La loi du 2 Août 2021, entrée en vigueur le 31 Mars 2022, est venue renforcer la Prévention et la Santé au Travail. Cette loi encourage une action plus précoce, coordonnée et adaptée pour sécuriser les parcours professionnels.

Qu'est ce que la Désinsertion Professionnelle (DP) ?

Cela correspond au risque de perdre durablement son emploi, en raison de problèmes de santé, d'usure professionnelle ou de difficultés à maintenir son poste de travail.

Qu'est-ce que la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) ?

Cela consiste à anticiper précocémment la perte d'une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap.

La Cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (CPDP)

Elle est chargée:

• de proposer des actions de sensibilisation collectives,
• d'identifier les situations individuelles,
• de proposer, en lien avec l'employeur et le salarié, les mesures individuelles prévues à l'article L.4624-3 du code du travail,
• de participer à l'accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l'article L.323-3-1 du code de la sécurité sociale ( par exemple: des actions de formation professionnelle) 

Schéma fonctionnel de la CPDP et de ses partenaires externes

La cellule remplit ses missions en collaboration avec :

• les professionnels de santé chargés des soins,
  
  
• le service du contrôle médical de la Sécurité Sociale,
  
  
• les organismes locaux et régionaux d'assurance-maladie et le service social de la CARSAT,
  
  
• les acteurs chargés du dispositif d'emploi accompagné,
  
  
• les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la pré-orientation et de la réadaptation professionnelle,
  
  
• les organismes intervenant en matière d'insertion professionnelle.

Elle peut être alertée précocémment par le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin conseil, l'employeur ou le salarié, lors :

• de la survenance d'un accident grave ou d'une maladie professionnelle
  
  
• d'une visite de pré-reprise, d'une visite de reprise, d'une visite de mi-carrière, d'une visite périodique, d'une visite à la demande de l'employeur et/ou du salarié ou d'un rdv de liaison.

La cellule PDP peut être saisie directement par le salarié et l'employeur:

Je saisis la cellule PDP par Mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone en contactant votre interlocuteur habituel