MODALITÉS DE SUIVI SELON LES EXPOSITIONS
Nous mobilisons toutes les mesures possibles pour maintenir un suivi individuel dans un contexte de forte contrainte du temps médical.
Afin de réduire le retard aux visites et de respecter les échéances réglementaires nous recherchons activement des médecins du travail.
Les médecins du travail présents délèguent certaines visites à d’autres professionnels de santé qualifiés tels que les infirmiers en santé au travail par le biais de protocoles de délégations.
Nous avons instauré des priorités dans la planification des visites.
Le suivi individuel simple
- La visite d'information et de prévention initiale : elle est à réaliser dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste
- La visite d'information et de prévention périodique : elle est à organiser selon une périodicité fixée à 5 ans
Ces visites donnent lieu à la remise d'une attestation de suivi.
Le suivi individuel adapté
- La visite d'information et de prévention initiale
- Travailleur handicapé et/ou titulaire d'une pension d'invalidité : elle est à réaliser dans les 3 mois à compter de la prise effective du poste
- Travailleur de nuit, moins de 18 ans, exposé aux agents biologiques 1/2, exposé aux agents électromagnétiques : elle est à réaliser avant l'affectation au poste
- La visite d'information et de prévention périodique
- Travailleur handicapé et ou titulaire d'une pension d'invalidité, travailleur de nuit : elle est à organiser selon une périodicité fixée à 3 ans
- Travailleur moins de 18 ans, exposé aux agents biologiques 1/2, exposé à des champs électromagnétiques : elle est à organiser selon une périodicité fixée à 5 ans
Ces visites donnent lieu à la remise d'une attestation de suivi.
Le suivi individuel renforcé
- L'examen médical d'embauche : il est à organiser avant l'affectation au poste et donne lieu à la remise d'un avis d'aptitude
- La visite intermédiaire : elle est à organiser selon une périodicité fixée à deux ans après l'examen médical d'embauche et donne lieu à la remise d'une attestation de suivi
- Un examen médical d'aptitude périodique : il est à organiser sur une périodicité fixée à 4 ans après l'examen médical d'embauche et donne lieu à la remise d'un avis d'aptitude.
Votre salarié est titulaire d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation électrique ?
En plus des documents de fin de visite liés au type de suivi, le médecin du travail peut, en l’absence de contre-indication médicale, remettre une Ancim (attestation de non contre-indications médicales) si le salarié est titulaire d’une autorisation de conduite et/ou habilitation électrique. Ce document est valable 5 ans.
Un exemplaire sera directement remis par le salarié à l'employeur.
Réorientation du salarié par l'IDEST vers le médecin du travail : que se passe t-il ?
Lorsque la visite est réalisée par l'IDEST, l'état de santé du salarié peut nécessiter de voir le médecin du travail (ex: aménagement de poste).
Dans ce cas le salarié est réorienté immédiatemment si le médecin peut le recevoir . Si ce n'est pas possible, le salarié fait l'objet d'une nouvelle convocation.
Les autres visites
En dehors des visites réglementaires de suivi, le code du travail prévoit d'autres types de visites :
La visite mi carrière
La visite post-exposition pour les postes à risques
La visite post-professionnelle pour les postes à risques
Ces visites donnent lieu à la remise d'une attestation de suivi.
Les examens complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires au suivi du salarié (Article R.4624-35 du code du travail).
Le temps passé à la réalisation de ces examens complémentaires est considéré comme du temps de travail effectif.
Les résultats des examens complémentaires sont soumis au secret médical et ne peuvent vous être transmis.
Le financement des examens complémentaires sont à la charge de l’AMSD sauf exception réglementaire telle que des examens complémentaires spécialisés (c’est le cas pour le suivi des travailleurs de nuit).