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AMSD

Votre Service de Prévention
et de Santé au Travail de Dieppe

Catégories de suivi

Le suivi individuel

Description des différentes catégories de suivi :

Le suivi individuel de vos salariés est réalisé par des professionnels de santé (médecin du travail et/ou Infirmier en santé au travail) 

Les 3 types de surveillance : SIS, SIA et SIR

  • Le Suivi Individuel Simple (SIS),
  • Le Suivi Individuel Adapté (SIA),
  • Le Suivi Individuel renforcé (SIR)

Le Code du travail défini les conditions d'appartenance à l'une de ces catégories de suivi :

Le suivi individuel simple

Sont concernés tous les salariés dont les risques auxquels ils sont exposés ne justifient pas un suivi individuel renforcé.


Le suivi individuel adapté

Sont concernés les salariés cités explicitement par le code du travail : 

    • Les salariés travaillant de nuit non affectés à des travaux réglementés
    • Les salariés de moins de 18 ans
    • Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
    • Les salariés exposés aux agents biologiques groupe 1/2
    • Les salariés exposés à des champs électromagnétiques
    • Les salariés handicapés et/ou titulaires d’une pension d’invalidité

Le suivi individuel renforcé

Sont concernés tous les salariés exposés à un risque particulier listé par le code du travail :

    • À l’amiante
    • Au plomb
    • Manutention manuelle > 55 kgs 
    • Aux agents CMR
    • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • Aux rayonnements ionisants
    • Au risque hyperbare
    • Au risque de chute de hauteur (lors des opérations de montage et démontage d’échafaudage)
    • Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation

 

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées ci-avant, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, le CSE s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.


Modalités d'organisation des visites pour les catégories particulières de salariés

  • A.Salariés multi-employeurs

Les salariés multi-employeurs bénéficient du même suivi en santé au travail selon les mêmes modalités qu’un salarié n’ayant qu’un employeur. 

Les employeurs, dans ce cas de figure, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.

  • B. Salariés intérimaires

Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exerce dans des conditions adaptées à son statut. 
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois (3 au maximum).

                                                      Cas de dispense :



  • C. Salariés saisonniers

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale.

SAISONNIERS

Indépendamment du suivi individuel réglementaire, à tout moment, les salariés multi-employeurs, intérimaires, saisonniers bénéficient, à leur demande ou à celle de leur employeur, d’un examen par le médecin du travail.

Ils bénéficient de toutes les autres visites :

La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. Ainsi, les entreprises éloignées disposant de salariés sur notre secteur géographique peuvent adhérer, avec des modalités similaires aux autres adhérents, notamment en termes de cotisation.Comme le prévoit l’article D.4625-26 du code du travail l'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés:

Plus d'informations ici

  • E.Adhésion pour les salariés détachés

 

La santé au travail est un droit pour tous les salariés, quelle que soit leur situation. Ainsi, les entreprises disposant de salariés détachés peuvent adhérer à l'AMSD, avec des modalités similaires aux autres adhérents, notamment en termes de cotisation.

Article L.1262-1 du code du travail

L'AMSD aujourd'hui c'est plus de 1300 entreprises adhérentes.